Réseau news

Le projet du réseau des référents Archives est lancé !

L’idée est de créer un réseau de référent archives en lien avec les archivistes du Centre de gestion, afin de faciliter le partage d’expériences, d’échanger sur des problématiques particulières et bien sûr vous informer des dernières mises à jour réglementaires.

Archiv’info : Le récolement 

Les élections ont eu lieu, pensez à rédiger le récolement obligatoire.

En quoi consiste-t-il ?

C’est un état des lieux des archives sous la forme d’un procès-verbal accompagné d’un état sommaire des archives.
Il doit être rédigé en trois exemplaires : un remis au maire sortant, un au directeur des Archives Départementales et un pour les archives de la mairie. Les signatures des maires entrant et sortant sont obligatoires.

Quelle valeur a-t-il ?

Il dégage la responsabilité du maire sortant et engage celle du maire entrant.
Il est l’indice d’une bonne gestion des archives par la collectivité.
Pour plus d’information, voir la fiche dédiée :

En pratique :

Si le Centre de gestion est intervenu il y a moins d’un an, il vous suffit de pointer au minimum les collections de registres à l’aide du répertoire et de joindre au procès-verbal le fichier des annexes.
Si cela n’est pas le cas, le récolement précédent ou le dernier procès-verbal d’inspection des Archives départementales peut servir comme base de travail.
Téléchargez le modèle simplifié des Archives départementales du Rhône :

Code du patrimoine, art. L214-3.