2021-11-5837

pageemploi

JURISTE CONSEIL - ENVIRONNEMENT (H/F)

Informations
Métier: 

Responsable des affaires juridiques

Collectivité: 

METROPOLE LYON

Adresse: 

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
20 RUE DU LAC
69505  LYON CEDEX 03

Telephone: 

04.78.63.40.40

Famille de métier: 
Affaires juridiques
Cadre d'emplois: 
Attaché
Catégorie: 

A

Service: 
DÉLÉGATION TRANSITION ENVIRONNEMENTALE ET ÉNERGÉTIQUE, DIRECTION RESSOURCES, SERVICE ADMINISTRATION FINANCES, UNITÉ JURIDIQUE-PROCESSUS DÉLIBÉRATIF
Temps de travail: 

35h00

Missions: 

Au sein de l’unité juridique-processus délibératif de la Délégation Transition Environnementale et Energétique et sous la responsabilité du responsable d’unité, le juriste conseil assure le conseil et l’accompagnement juridique des directions opérationnelles de la DTEE, en particulier de la Direction Eau et Déchets (DED).

VOS MISSIONS :
- accompagner les directions opérationnelles, principalement la DED, ponctuellement ou tout au long d’un projet dans un rôle de conseil juridique notamment en matière de droit et fiscalité de l’environnement, de gestion du domaine public, de pouvoirs de police, droit de l’intercommunalité,
- assurer un rôle de conseil juridique de proximité pour la direction environnement, écologie, énergie, en appui des rédacteurs en charge du suivi des conventions (principalement de subvention), en lien étroit avec le service juridique de la DAAJA (analyse juridique des dossiers et des mémoires des avocats),
- être un interlocuteur du service juridique de la DAAJA pour les directions de la DTEE,
- être garant du respect des procédures réglementaires et internes, garantir la sécurité juridique de des actes et projets des directions bénéficiaires,
- conseiller et accompagner les opérationnels dans la rédaction de documents juridiques (conventions complexes, mises en demeure, servitudes, dossiers d’enquêtes publiques et de déclarations d’utilité publique …) ; participer le cas échéant à des instances d’arbitrage,
- participer à la rédaction et à la mise à jour des documents réglementaires et définir les procédures pour en assurer le respect,
- assurer la gestion des dossiers pré-contentieux et contentieux en collaboration avec le service juridique de la DAAJA,
- assurer en lien avec le responsable de l’unité le visa juridique des projets de délibérations et de conventions à soumettre au vote du conseil de Métropole et de la commission permanente,
- alimenter et développer les outils de suivi d’activité et de reporting, alerter et rendre compte,
- contribuer au développement de la culture juridique des agents des directions de la DTEE en participant à l’organisation de formations thématiques et en assurant la diffusion d’une veille juridique,
- contribuer à la veille logistique pilotée par le service juridique de la DAAJA en lien étroit avec les directions opérationnelles,
- participer aux divers réseaux juridiques métropolitains.

Profil: 

VOS CONNAISSANCES ET COMPETENCES :
- expérience réussie de juriste conseil en droit public,
- capacité à sensibiliser les services sur les risques encourus par la collectivité (agents, élus),
- capacité à analyser l’impact des évolutions juridiques pour la collectivité,
- capacité à communiquer et vulgariser les résultats (diagnostics, recommandations) en interne et en externe,
- capacité à vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation,
- capacité à travailler en mode projet,
- connaissances en droit public exigées,
- spécialité en droit de l’environnement fortement appréciée,
- connaissance des règles et procédures contentieuses.

VOS APTITUDES ET QUALITES :
- autonomie et forte capacité à rendre compte,
- capacité de synthèse et de vulgarisation,
- force de proposition et esprit d’initiative,
- aptitude à prendre des responsabilités,
- rigueur et organisation.

CONDITIONS DE TRAVAIL :
- lieu : Le Triangle, 117 Boulevard Vivier Merle, 69003 Lyon
- temps de travail : 3 cycles de travail hebdomadaires sur 5 jours travaillés sont possibles après accord du manager : 35h (7h/jour), 37h30 (7h30/jour + 15 jours d'ARTT) ou 38h45 (7h45/jour + 22 jours d'ARTT)
- déplacements : pas de déplacements prévus dans le cadre des missions
- conditions d’exercices : travail soumis à des délais stricts de calendrier et impliquant de nombreuses réunions.

Destinataire: 

Adresser votre lettre de candidature accompagnée d'un curriculum vitæ, avant le 29/12/2021, directement en ligne, sur le site http://www.grandlyon.com/ en indiquant la référence du poste : 2021-5571

Cette offre a été enregistrée le 25 novembre 2021.

Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 29 décembre 2021.

Poste libre à compter du : Non communiqué.

A noter : si une date limite de dépôt des candidatures figure dans cette offre, il est inutile de postuler après cette date.