2022-6-6617

pageemploi

GESTIONNAIRE DE PROCEDURES (H/F)

Informations
Métier: 

Chargée / Chargé de la commande publique

Collectivité: 

METROPOLE LYON

Adresse: 

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
20 RUE DU LAC
69505  LYON CEDEX 03

Telephone: 

04.78.63.40.40

Famille de métier: 
Affaires juridiques
Cadre d'emplois: 
Rédacteur
Catégorie: 

B

Service: 
LA DÉLÉGATION PILOTAGE ET INGÉNIERIE ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE, DIRECTION DES ASSEMBLÉES, DES AFFAIRES JURIDIQUES ET ASSURANCES, DIRECTION ADJOINTE AFFAIRES JURIDIQUES, SERVICE URBANISME AMÉNAGEMENT IMMOBILIER RECRUTE :
Temps de travail: 

35h00

Missions: 

La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale unique en France. Créée en 2015, elle est la seule à réunir autant de missions et de compétences différentes.
Elle porte des politiques publiques ambitieuses pour ses concitoyens et réalise ses missions de service public dans de très nombreux domaines : mobilité, environnement, aménagement urbain, habitat, aide sociale, protection de l’enfance, personnes âgées, handicap, insertion professionnelle, collèges, développement économique, voirie, eau, déchets, tourisme, culture, sport, …
Forte de plus de 9 200 femmes et hommes engagés au quotidien au service du territoire et de ses 1,4 million d’habitants, la Métropole de Lyon est un employeur qui offre une très grande variété de parcours avec plus de 250 métiers exercés dans différentes filières (administrative, technique, sociale et médico-sociale, culturelle...).
La Direction des Assemblées, des Affaires Juridiques et des Assurances (DAAJA) est garante de la sécurité juridique des processus délibératifs et des principaux actes et contrats de la collectivité. Elle pilote l’ensemble de l’activité contentieuse devant les juridictions administratives ou judiciaires.
Le service Urbanisme -Aménagement- Immobilier (UAI) au sein de la direction adjointe des affaires juridiques intervient plus particulièrement dans l’accompagnement des services opérationnels chargés des projets d’aménagement urbain et des opérations foncières et immobilières (dont le pilotage des procédures d’expropriation).

VOS MISSIONS :
- assurer la gestion des procédures de référés (expulsion, préventifs, expertise), d’éviction et des procédures contentieuses :
- préparer les dossiers en lien avec les directions opérationnelles (recueil des éléments, pièces auprès des directions opérationnelles pour constitution des dossiers),
- faire les vérifications et analyses du dossier pour sécuriser la procédure,
- faire la transmission du dossier à l’huissier de justice et suivre la procédure jusqu’au départ des occupants,
- saisir l’avocat de la Métropole et suivre les contentieux en demande et en défense (appui à la rédaction des mémoires, notification des mémoires),
- préparer la requête et saisine de la juridiction compétente (télé recours) en lien avec le juriste référent pour les contentieux internalisés,
- participer aux expertises, audiences, rédaction de comptes rendus d’audiences,
- assurer un reporting auprès des directions opérationnelles du suivi de la procédure,
- mettre à jour les tableaux d’activité et le logiciel Diraj,
- assurer un appui administratif au pilotage des procédures de déclaration d’utilité publique :
- participer aux réunions de faisabilité,
- rédiger et suivre les notifications des différents actes aux expropriés, tout au long de la procédure,
- rédiger et notifier les arrêtés d’offre de prix,
- suivre les différentes étapes de la procédure en lien avec les juristes,
- suivre les outils de programmation des déclarations d’utilité publique,
- assister les directions opérationnelles dans la gestion juridique de dossiers courants,
- assurer un appui juridique auprès des juristes du service en lien avec le foncier et l'immobilier,
- assurer une assistance à la réalisation de la veille juridique partagée,
- assurer un rôle de correspondant AGORA.

Profil: 

VOS CONNAISSANCES ET COMPETENCES :
- capacité à intégrer l’environnement institutionnel et politique de la Métropole,
- capacité à travailler en équipe et en transversalité,
- capacité à travailler en autonomie,
- capacité à anticiper et à alerter,
- formation juridique (niveau BAC+3) en droit public ou privé,
- connaissances des procédures devant les juridictions administratives et judiciaires exigées,
- maîtrise des outils bureautiques (pack office),
- pratique des outils AGORA et DIRAJ appréciée.

VOS APTITUDES ET QUALITES :
- méthode, rigueur et capacité de synthèse,
- réactivité, sens du reporting,
- qualités rédactionnelles et relationnelles,
- discrétion professionnelle.

CONDITIONS DE TRAVAIL :
- lieu : Hôtel de Métropole, 20 rue du Lac, 69003 Lyon
- temps de travail : 3 cycles de travail hebdomadaires :35h (7h/jour), 37h30 (7h30/jour + 15 jours d'ARTT), 38h45 (7h45/jour + 22 jours d'ARTT).
- déplacements : pas de déplacements prévus dans le cadre des missions
- conditions d’exercices : pas de conditions spécifiques

Destinataire: 

Adresser votre lettre de candidature accompagnée d'un curriculum vitæ, avant le 19/08/2022, directement en ligne, sur le site http://www.grandlyon.com/, en indiquant bien la référence du poste : 2022-7138.

Cette offre a été enregistrée le 1 juillet 2022.

Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 19 août 2022.

Poste libre à compter du : Non communiqué.

A noter : si une date limite de dépôt des candidatures figure dans cette offre, il est inutile de postuler après cette date.