La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale unique en France. Créée en 2015, elle est la seule à réunir autant de missions et de compétences différentes.
Elle porte des politiques publiques ambitieuses pour ses concitoyens et réalise ses missions de service public dans de très nombreux domaines : mobilité, environnement, aménagement urbain, habitat, aide sociale, protection de l’enfance, personnes âgées, handicap, insertion professionnelle, collèges, développement économique, voirie, eau, déchets, tourisme, culture, sport, …
Forte de plus de 9 200 femmes et hommes engagés au quotidien au service du territoire et de ses 1,4 million d’habitants, la Métropole de Lyon est un employeur qui offre une très grande variété de parcours avec plus de 250 métiers exercés dans différentes filières (administrative, technique, sociale et médico-sociale, culturelle...).
La Direction des Assemblées, des Affaires Juridiques et des Assurances (DAAJA) est garante de la sécurité juridique des processus délibératifs et des principaux actes et contrats de la collectivité. Elle pilote l’ensemble de l’activité contentieuse devant les juridictions administratives ou judiciaires.
Le service Urbanisme -Aménagement- Immobilier (UAI) au sein de la direction adjointe des affaires juridiques intervient plus particulièrement dans l’accompagnement des services opérationnels chargés des projets d’aménagement urbain et des opérations foncières et immobilières (dont le pilotage des procédures d’expropriation).
VOS MISSIONS :
- assurer la gestion des procédures de référés (expulsion, préventifs, expertise), d’éviction et des procédures contentieuses :
- préparer les dossiers en lien avec les directions opérationnelles (recueil des éléments, pièces auprès des directions opérationnelles pour constitution des dossiers),
- faire les vérifications et analyses du dossier pour sécuriser la procédure,
- faire la transmission du dossier à l’huissier de justice et suivre la procédure jusqu’au départ des occupants,
- saisir l’avocat de la Métropole et suivre les contentieux en demande et en défense (appui à la rédaction des mémoires, notification des mémoires),
- préparer la requête et saisine de la juridiction compétente (télé recours) en lien avec le juriste référent pour les contentieux internalisés,
- participer aux expertises, audiences, rédaction de comptes rendus d’audiences,
- assurer un reporting auprès des directions opérationnelles du suivi de la procédure,
- mettre à jour les tableaux d’activité et le logiciel Diraj,
- assurer un appui administratif au pilotage des procédures de déclaration d’utilité publique :
- participer aux réunions de faisabilité,
- rédiger et suivre les notifications des différents actes aux expropriés, tout au long de la procédure,
- rédiger et notifier les arrêtés d’offre de prix,
- suivre les différentes étapes de la procédure en lien avec les juristes,
- suivre les outils de programmation des déclarations d’utilité publique,
- assister les directions opérationnelles dans la gestion juridique de dossiers courants,
- assurer un appui juridique auprès des juristes du service en lien avec le foncier et l'immobilier,
- assurer une assistance à la réalisation de la veille juridique partagée,
- assurer un rôle de correspondant AGORA.
