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Décret n° 2026-674 du 27 juillet 2026 portant mesures de simplification de l'action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements
Une mise à jour de la Foire Aux Questions (FAQ) dédiée aux élections professionnelles au sein de la fonction publique territoriale a été réalisée sur le site Internet de la Direction générale des collectivités locales (DGCL). Retrouvez-la ici.
Veille juridique des semaines 35 et 36
Une veille juridique variée vous est proposée par l’unité Conseil en droit des collectivités en cette rentrée de septembre, avec toujours des jurispru...
ÉTAT CIVIL - L’audition préalable au mariage ne peut pas se faire en visioconférence.
Réponse ministérielle au JO du Sénat du 6 août 2026, question n°9134
ÉTAT CIVIL - Demande d'interversion des prénoms au profit du prénom d'usage et requête en changement de prénom
Réponse ministérielle au JO du Sénat du 6 août 2026, question n°9018
Juridique
Retrouvez dans cet espace l'ensemble des ressources juridiques (notes, FAQ, boîte à outils, modèles...) mis à votre disposition par les unités Expertise statutaire et Conseil en droit non statutaire.
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Portail juridique
Ressources documentaires
Retrouvez dans cet espace l'ensemble des ressources (FAQ, note juridique...) et documents (modèle, fiche outils, plaquette de présentation) mis à votre disposition par l'ensemble des services du cdg69.
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