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Décret n° 2026-674 du 27 juillet 2026 portant mesures de simplification de l'action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements
Une mise à jour de la Foire Aux Questions (FAQ) dédiée aux élections professionnelles au sein de la fonction publique territoriale a été réalisée sur le site Internet de la Direction générale des collectivités locales (DGCL). Retrouvez-la ici.
Ateliers Conseils - Préparer ses candidatures en cas d'inaptitude
Le cdg69 propose des ateliers collectifs à destination des agents publics inscrits dans un parcours de reconversion pour raison de santé afin de les accompagner dans la préparation de leur candidature.
Modifications des modalités de report et d’indemnisation des congés annuels à la suite de l’annulation partielle des articles 5-1 et 5-2 du décret n°85-1250
Pour rappel, par décision du 16 juin 2026 (req. n°506127), le Conseil d’Etat avait annulé partiellement l’article 4 du décret n°2025-564 du 21 juin 20...
Veille juridique des semaines 35 et 36
Une veille juridique variée vous est proposée par l’unité Conseil en droit des collectivités en cette rentrée de septembre
Juridique
Retrouvez dans cet espace l'ensemble des ressources juridiques (notes, FAQ, boîte à outils, modèles...) mis à votre disposition par les unités Expertise statutaire et Conseil en droit non statutaire.
Notes, arrêtés, tableaux, boîtes à outils... Accédez en un clic à vos ressources !
Portail juridique
Ressources documentaires
Retrouvez dans cet espace l'ensemble des ressources (FAQ, note juridique...) et documents (modèle, fiche outils, plaquette de présentation) mis à votre disposition par l'ensemble des services du cdg69.
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- Référent déontologue
- Je suis agent public en situation de handicap
- Je suis agent public, comment faire reconnaître mon handicap (RQTH) ?
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