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Décret n° 2026-674 du 27 juillet 2026 portant mesures de simplification de l'action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements
Une mise à jour de la Foire Aux Questions (FAQ) dédiée aux élections professionnelles au sein de la fonction publique territoriale a été réalisée sur le site Internet de la Direction générale des collectivités locales (DGCL). Retrouvez-la ici.
Pérennisation du dispositif de rupture conventionnelle dans la fonction publique
Deux décrets en date du 6 août sont venus préciser le cadre juridique de la rupture conventionnelle à la suite de sa pérennisation en début d’année 20...
Modification de plusieurs règles relatives aux congés pour raisons de santé des agents publics civils et militaires
Le décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 relatif aux congés pour raisons de santé des agents publics civils et militaires a été publié au Journal offi...
Veille juridique des semaines 33 et 34
L’unité Conseil en droit vous fait part de la veille juridique des deux semaines du milieu du mois d’août. Les fortes chaleurs n’auront pas eu raison de cette bonne vieille tradition française qu’est la production normative ! Dans la continuité des méga...
Juridique
Retrouvez dans cet espace l'ensemble des ressources juridiques (notes, FAQ, boîte à outils, modèles...) mis à votre disposition par les unités Expertise statutaire et Conseil en droit non statutaire.
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Ressources documentaires
Retrouvez dans cet espace l'ensemble des ressources (FAQ, note juridique...) et documents (modèle, fiche outils, plaquette de présentation) mis à votre disposition par l'ensemble des services du cdg69.
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