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Les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 nécessiteront de nouvelles désignations, par le conseil d’administration du cdg. En conséquence, les conseils de discipline ne pourront pas se tenir sur la période du 13 mars au 31 mai 2026.
Un de vos agents (titulaire ou contractuel) est en situation de handicap ou d’inaptitude à son poste ? Proposez-lui d’assister à une réunion d'information sur les restrictions d’aptitudes et le handicap au travail.
Veille juridique des semaines 7 et 8
L’unité Conseil en droit des collectivités a le plaisir de vous présenter sa veille juridique des semaines 7 et 8 marquée par la publication de nombre...
ELECTION - Publication d'une circulaire sur les élections municipales de mars 2026 intéressant les communes de la Métropole de Lyon
Le ministère de l'Intérieur vient de publier une ultime circulaire concernant les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026.Cette...
EAU - Nouvelles exigences pour les matériaux en contact avec l'eau potable
Au Journal officiel du 11 février 2026 a été publié un décret relatif aux matériaux et produits en contact avec les eaux destinées à la consommation h...
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