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Les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 nécessiteront de nouvelles désignations, par le conseil d’administration du cdg. En conséquence, les conseils de discipline ne pourront pas se tenir sur la période du 13 mars au 31 mai 2026.
Après deux sessions d’information en partenariat avec le bureau des élections de la préfecture du Rhône et la Métropole de Lyon sur « l’avant élection » et « le jour du scrutin », le cdg69 vous propose une dernière réunion visant à présenter les premières...
Loi portant statut de l'élu local - A partir de quand appliquer la revalorisation des indemnités des élus ?
La loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local a notamment modifié les articles L.2123-23 et L.2123-24 du CGCT. La modification vient ainsi revaloriser le montant maximum des indemnités de fonction pour les maires et...
SUSPENSION DE LA REFORME DES RETRAITES
À ce jour, la CNRACL n’a pas communiqué concernant la mise en œuvre de la suspension de la réforme des retraites. Les outils de simulation GULI et de ...
La lettre n°16 des référents archives est arrivée !
L’ensemble de l’équipe du service Archives du cdg69 vous souhaite une belle année et ses meilleurs vœux pour 2026 ! Au programme de la lettre n°16 : élections municipales, webinaire sur le récolement réglementaire, nouvelle recrue au sein du service et...
Juridique
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