Calendrier CAP/CCP 2025
Retrouvez le calendrier 2025 des CAP/CCP 2025 ainsi que les dates limite de dépôt des saisines sur le logiciel Agirhe.
Qu'est-ce qu'une CAP ?
Une CAP est compétente pour tous les fonctionnaires qui relèvent d’une même catégorie hiérarchique, qu’ils soient titulaires ou stagiaires et quelle que soit leur durée de service. Il existe donc une CAP par catégorie hiérarchique (A, B et C). Elles ne sont pas compétentes à l’égard des agents non titulaires.
Qui préside la CAP ?
La présidence des CAP est assurée par le Président du cdg69 ou son représentant, choisi parmi les élus issus des collectivités ou établissements affiliés au centre de gestion.
La présidence des CAP A et B au cdg69 a été confiée par Monsieur Philippe LOCATELLI (Président du cdg69) à Maryse MICHAUD, conseillère municipale de Pierre-Bénite et administrateur délégué du cdg69. La présidence de la CAP C au cdg69 a été confiée par Monsieur Philippe LOCATELLI (Président du cdg69) à Catherine DI FOLCO, conseillère municipale de Messimy et administrateur délégué du cdg69.
Qui siège en CAP ?
Chaque CAP comprend, en nombre égal, des représentants du personnel et des représentants des collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de gestion. Chaque représentant a un suppléant.
- Les représentants du personnel sont élus par un scrutin de liste à un tour lors des élections professionnelles. Ils exercent un mandat de 4 ans.
- Les représentants des collectivités et de leurs établissements sont désignés par le conseil d'administration du Centre de gestion parmi les élus des collectivités et établissements affiliés. Ils exercent un mandat de 6 ans.
Le nombre de représentants varie selon l'effectif des fonctionnaires relevant de la CAP.
Dans quels cas la CAP peut-elle être saisie ?
La CAP est dans la plupart des cas saisie par l’autorité territoriale à l’occasion d’incident de carrière (licenciement en cours ou en fin de stage, reclassement pour inaptitude physique).
Le fonctionnaire territorial peut saisir la CAP à l’encontre de certains refus qui lui sont opposés (temps partiel, disponibilité, télétravail, congé de formation) ou pour contester son évaluation.
Quand et où se réunissent les CAP du cdg69 ?
Un calendrier prévisionnel est établi en fin d’année pour l’année suivante. Chaque CAP se réunit 4 fois par an au cdg69, 9 allée Alban Vistel à Sainte Foy-lès-Lyon (le lundi). Le cdg69 assure le secrétariat des CAP, placé auprès du service Carrières et organisation.
Comment se déroule une séance ?
Lorsque la CAP est saisie par une collectivité ou un agent, les membres de la CAP sont convoqués environ 8 jours avant la séance. Un ordre du jour leur est adressé, accompagné des pièces et documents qui s’y rapportent. La moitié au moins des membres titulaires doivent être présents ou représentés par un suppléant lors de l’ouverture de la réunion. Tout représentant titulaire des collectivités et établissements qui se trouve empêché peut se faire remplacer par n’importe lequel des représentants suppléants. Il suffit d’en aviser le secrétariat.
Pour les représentants du personnel, cette faculté ne joue qu’entre représentants élus sur une même liste. Les suppléants peuvent assister à chacune des séances, mais ils ne siègent avec voix délibérative qu’en l’absence de leur titulaire. Un procès-verbal est établi après chaque séance. Il est soumis à l’approbation des membres de la commission lors de la séance suivante.
Quelle est la portée des avis de la CAP ?
Les avis ou propositions sont adoptés à la majorité des suffrages exprimés. Le président n’a pas de voix prépondérante. En cas de partage des voix, la proposition de l’autorité territoriale peut légalement intervenir. En cas d’avis défavorable, les membres doivent motiver leur avis. L’autorité territoriale n’est pas liée par l’avis rendu par la CAP. Si elle décide de ne pas suivre l’avis, elle doit informer la CAP dans un délai d’un mois.
Comment saisir la CAP ?
Afin de simplifier et de moderniser les échanges avec vos collectivités, le service Carrières et instances paritaires du cdg69 se dote d’un nouvel outil de gestion dédié aux saisines des instances paritaires placées auprès du cdg69 : CAP, CCP et CST pour les collectivités en relevant.
Cette démarche de modernisation s’inscrit dans la volonté de dématérialiser les échanges avec vos collectivités et de vous permettre d’accéder plus rapidement aux informations vous concernant.
AGIRHE est un logiciel de gestion hébergé sur une plateforme Internet ; il est donc accessible en ligne. Il est composé de plusieurs modules adaptés aux missions du Centre de gestion car développés par des centres de gestion. Il vous permettra d'effectuer la saisine des organismes paritaires CST, CAP et CCP.
Les collectivités ayant désigné un ou plusieurs référents instances ont reçu par mail leurs identifiants et mots de passe. En cas de difficulté d’accès ou de connexion, nous vous invitons à envoyer un courriel à supportagirhe@cdg69.fr |