Ressources documentaires

Circulaire relative à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale

L'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale

Note dédiée à la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

Mise en place du RIFSEEP dans les collectivités

Modèle d'arrêté portant attribution du CIA

Modèle d'arrêté portant attribution de l'IFSE

Modèle d'arrête portant attribution du RIFSEEP

Mettre en place ou actualiser un régime indemnitaire fondé sur la fonction et la valeur professionnelle

Note d'actualité relative au télétravail

Schéma de l'instruction d'une demande d'autorisation d'exercice des fonctions en télétravail par l'agent 1/2

Schéma de l'instruction d'une demande d'autorisation d'exercice des fonctions en télétravail par l'agent 2/2

Le télétravail dans la fonction publique territoriale