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Webinaire - Campagne RSU 2024
La campagne de collecte du RSU pour l'année 2024 a débuté ! Participez au webinaire organisé par le cdg69 pour connaitre le calendrier, les nouveautés sur votre espace donnees-sociales.fr et bien anticiper le choix du mode de saisie.
Accompagnement à la réalisation du RSU
Nouveau ! Le cdg69 propose un accompagnement à destination des collectivités et établissements publics affiliés dans la réalisation du Rapport Social Unique.
Les concours à venir en mai et juin 2025
Retrouvez ci-dessous les dates des prochains concours et examens organisés par le cdg69. Par ailleurs, une réunion d'information dédiée aux lauréats de concours se tiendra mardi 24 juin 2025.
Publication d’une Foire Aux Questions relative à la réforme du métier de secrétaire général de mairie
La loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie est venue réformer le cadre statutaire applicable aux a...
Elections professionnelles 2026 : Mise à disposition de CCTP type pour le recours au vote électronique
Les élections professionnelles, qui devraient se tenir en décembre 2026, peuvent être organisées en vote électronique.L’autorité territoriale qui orga...
- FINANCES LOCALES : Difficultés posées par la généralisation de la nomenclature M57
Depuis le 1er janvier 2024, l'utilisation de l'instruction budgétaire et comptable M57 est généralisé pour toutes les collectivités territoriales et remplace la M14, M52 et M71
- COMMANDE PUBLIQUE : la CAA de Nantes précise les modalités de calcul de l'indemnité due à un candidat irrégulièrement évincé
Dans cet arrêt, la Cour administrative d'appel de Nantes a pu confirmer la marge d'appréciation offerte au juge concernant le calcul de l'indemnité versée au soumissionnaire dans le cas de son éviction irrégulière.
- COMMANDE PUBLIQUE : L'acheteur peut négocier avec un soumissionnaire ayant remis une offre irrégulière.
L'article L.3121-1 du Code de la commande publique permet à l'autorité concédante de négocier avec les soumissionnaires sans que cette négociation ne porte "sur l'objet de la concession, les critères d'attribution ou les conditions et caractéristiques...
- COMMANDE PUBLIQUE : La DAJ publie un "kit" pour accompagner les acheteurs dans leurs achats durables.
Le PNAD (Plan national pour des achats durables), feuille de route nationale porte des objectifs ambitieux dans le but d'accompagner les acteurs de la commande publique et accélérer le changement des pratiques.
- IMMOBILIER : Publication des nouveaux indices de références relatifs aux baux commerciaux et professionnels
L'INSEE a publié le 25 mars dernier, les nouveaux indices utilisés pour la révision des loyers des baux commerciaux et professionnels pour le 4ème trimestre 2024.
- FINANCES LOCALES : Mise en ligne des attributions des dotations dont la DGF
La direction générale des collectivités locales a mis en ligne les montants de la dotation globale de fonctionnement dont le montant s'élève à 27.4 milliards d'euros.
- EAU ET ASSAINISSEMENT : Le Sénat a adopté en deuxième lecture la proposition de loi relative à la gestion des compétences "eau et assainissement".
Les sénateurs ont adopté le 2 avril dernier la proposition de loi « visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement ».