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Les concours à venir
Retrouvez ci-dessous les dates des prochains concours et examens organisés par le cdg69. Par ailleurs, une réunion d'information dédiée aux lauréats de concours se tiendra mardi 24 juin 2025.
DROIT FUNERAIRE – Quel tarif appliquer en cas de renouvellement anticipé d’une concession funéraire
Réponse ministérielle au JO du Sénat du 20 février 2025, question n°2682
Veille juridique des semaines 9 et 10
Une actualité très variée a émaillé les deux semaines des vacances scolaires de notre zone académique, avec un petit avantage pour le thème « finances locales » toutefois.
FINANCES-Précisions sur le rapport d'orientations budgétaires (ROB)
Tribunal administratif de Marseille, 20 février 2025, jugement n°2401510
ASSAINISSEMENT- Non obligation de raccordement en fonction de la zone de desserte
Cour administrative d’appel de Nancy, 21 janvier 2025, n°22NC01395
URBANISME – Lotissement et cristallisation des règles d’urbanisme
Conseil d’Etat, 17 février 2025, n°493120
MARCHES PUBLICS- Paiement des prestations exécutées en cas de résiliation aux torts du titulaire.
Conseil d’Etat, 25 février 2025, 490616
CONSEIL MUNICIPAL - Précisions sur les règles applicables à l’élection du maire en cours de mandat
Conseil d'Etat, 6 février 2025,n°494627
COMPETENCES-Quels agents ont compétence pour délivrer un titre d’identité dans un service commun, par exemple dans une maison France service
œuvrant sous l'autorité du ou des maire (s). Réponse ministérielle au JO du Sénat du 27 février 2025, question n°246
DROIT FUNERAIRE – Un caveau peut-il être ouvert en l’absence du corps du défunt ?
Réponse ministérielle au JOAN du 4 février 2025, question n°952
GEMAPI – L’établissement compétent en matière de GEMAPI doit-il prendre en charge les travaux de busage ?
JO du Sénat du 20 février 2025, question n°02570 Cour administrative d’appel de Lyon, 30 janvier 2025, n°23LY01154
FINANCES LOCALES – Soutien à l’investissement des collectivités - Fonds vert
Instruction relative aux règles d’emploi en 2025 des dotations de soutien à l’investissement des collectivités territoriales et du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (Fonds vert)