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Réunion élections - Le jour du scrutin - 15 décembre
Afin de vous accompagner dans l'organisation des élections municipales, communautaires et métropolitaines 2026, l'unité Conseil en droit des collectivités du cdg69, la Préfecture du Rhône et la Métropole de Lyon se mobilisent et organisent des réunions d...
Webinaire - Loi de simplification urbanisme - 18 décembre
Pour clore la série d’actualités publiée sur l’extranet du cdg69 et relative à l’adoption de la loi de simplification de l’urbanisme du 26 novembre 2025, l’unité Conseil en droit des collectivités vous propose un court webinaire présentant les principales...
Veille juridique des semaines 48 et 49
Bonjour,Le dernier mois de l’année est marqué par un retour au calme de l’actualité juridique. Une grande actualité est toutefois à vous transmettre :...
COMMANDE PUBLIQUE - Podcast de la DAJ sur les données essentielles de la commande publique
Les acheteurs publics ont l’obligation de publier les données essentielles des marchés dont la valeur est égale ou supérieure à 40 000 € HT et pour toutes les concessions indépendamment du prix (article R2196-1 du code de la commande publique).
COMMANDE PUBLIQUE - Publication de fiches mises à jour par la Direction des affaires juridique
Le fiches de la Directions des affaires juridiques sont le « fruit de la doctrine de la DAJ » , elles « précisent les modalités d'application de la règlementation qu'elle élabore. Ces documents fournissent également des conseils pour une bonne pratique...
URBANISME – Modalités de l’autorisation d’urbanisme lors de la construction d’une habitation proche d’un cimetière transféré
Réponses ministérielles relatives à l'obtention d'une autorisation l'élévation d'une habitation ainsi que le creusage d'un puits à moins de 100 mètres des nouveaux cimetières transférés hors des communes.
VOIRIE – Difficultés rencontrées par les communes dans l'application de la réglementation relative aux emplacements de stationnement à proximité des passages piétons
Précisions sur l’application l'article L. 118-5-1 du code de la voirie routière prescrivant la suppression des places de stationnements aux abords des traversées piétonnes.
FINANCES PUBLIQUES - Nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics
Réponse ministérielle répondant à la question suivante : « quelles mesures seront prises pour garantir une responsabilité des gestionnaires publics qui soit juste, sécurisée, lisible » ?
URBANISME – Motivation allégée du sursis à statuer dans le certificat d’urbanisme
Le Conseil d’État a été saisi de la légalité de la motivation d'un certificat d'urbanisme, lorsque celui-ci indiquait au demandeur que son projet était susceptible de faire l'objet d'un sursis à statuer.
URBANISME – Un maire peut-il refuser un permis de construire sur un motif d’insuffisance préoccupante de la ressource en eau potable ?
Intéressante jurisprudence sur l’application de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme permettant au maire de refuser une autorisation d’urbanisme lorsque le projet est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique.
FUNERAIRE – Destruction de monuments funéraires par erreur
La juge a eu à apprécier la responsabilité de la commune lors de la destruction de monuments funéraires par erreur.
COMMUNICATION – Peut-on contester un édito du maire relatif aux fêtes de Noël pour atteinte au principe de laïcité ?
Un maire avait publié dans le bulletin municipal un édito portant sur les évènements de la commune durant les « fêtes de Noël ». Cet article avait été contesté comme portant atteinte aux principes de laïcité et de neutralité du service public.