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Santé Assurance statutaire Assurance groupe : Contrat 2025-2028 - Comment adhérer

Assurance groupe : Contrat 2025-2028 - Comment adhérer

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En application de l’article 26 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour son application, le cdg69 a souscrit un contrat groupe d’assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département du Rhône (congé de maladie ordinaire, longue durée, longue maladie, CITIS…).

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Au cours du premier semestre 2024, le cdg69 a initié une procédure de mise en concurrence avec négociation pour le renouvellement (2025-2028) du contrat d'assurance groupe risques statutaires (maladie, accidents du travail et maladies professi...
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