Maintenir dans l'emploi

Maintien dans l’emploi

A travers la convention avec le FIPHFP, le cdg69 propose aux collectivités un accompagnement global, coordonné et pluridisciplinaire. A l’issue d’une phase d’analyse de la situation, un plan d’actions est construit avec la personne concernée et la collectivité. Dans le cas d’un maintien dans l’emploi, un aménagement de poste, une réflexion à la réorientation pour raisons médicales ou un accompagnement individualisé pour des handicaps spécifiques (psychique, cognitif, mental, sensoriel etc.) peuvent être proposés.

Une première étape de diagnostic de la situation

Sur sollicitation de l’employeur ou du médecin du travail, le chargé de mission maintien dans l’emploi initie un diagnostic élaboré à partir des éléments du médecin du travail qui analyse la situation (espaces de travail, équipement, organisation du travail). Le chargé de mission travaille en lien avec les acteurs médicaux et sociaux, les experts techniques (ergothérapeutes, ergonomes, professions paramédicales...) dans le cadre d’une collaboration étroite avec l’employeur et l’agent. A l'issue de ce diagnostic, l’employeur dispose d’une liste exhaustive des solutions envisageables. Il s’agit ensuite d’identifier celles qui correspondent le mieux aux besoins du service ou de la collectivité et aux aspirations de l’agent, afin d’orienter la décision finale.

Un accompagnement dans la mise en œuvre des actions par le biais de différents outils adaptés à chaque situation, à savoir :

• Mise en place d'actions adaptées tels que:
  • des études de poste ergonomiques
  • des prestations spécifiques liées à un handicap en particulier             
  • des prestations d’accompagnement au retour à l’emploi après un arrêt conséquent
• L'accompagnement à la définition d'un nouveau projet professionnel
• L’évaluation des capacités de l’agent à se former à ce nouveau projet
• La mise à disposition d’outils de validation du projet : mise en place de stages inter-collectivités             
• L’orientation vers le CNFPT ou d'autres centres de formation adaptés
• Lorsqu’aucune solution n’est possible en terme de maintien au poste de travail ou de reclassement, orientation de l’agent vers les services appropriés (Maisons du Rhône ou de la métropole, assistants sociaux, Cap Emploi…). 

Les personnes concernées par le maintien dans l’emploi

Sont concernés par le maintien dans l’emploi ou le reclassement, les agents confrontés à une diminution de leurs capacités de travail, à la suite d’une détérioration de leur état de santé, d’un accident ou d’une maladie invalidante. Que l'agent soit bénéficiaire de l'obligation d'emploi (rqth, par exemple) ou non , il peut bénéficier d'un accompagnement par le service Handicap et Maintien dans l'emploi. 

Deux situations peuvent se présenter :  

• La restriction d’aptitude et le maintien au poste de travail
  Les conditions du maintien de l’agent dans son poste définies par le médecin nécessitent des aménagements. Dans la grande majorité des cas, des solutions pour préserver l’emploi de l’agent existent.  
• Le reclassement ou le changement d'affectation dans le cadre d’une inaptitude
  Le médecin et/ou le conseil médical ont conclu à la nécessité d’un changement de poste. Des aides financières existent pour mener à bien le projet élaboré avec la collectivité et l’agent (catalogue des interventions du FIPHFP).

Les acteurs du maintien dans l’emploi

• Le cdg69
• La collectivité
• L’agent
• Les partenaires internes (encadrement, collègues du service juridique, du service emploi, du service prévention…)
• Les partenaires externes (associations, centres de formation)
• Les partenaires médicaux

Comment saisir le service handicap et maintien dans l'emploi ?

Pour saisir la cellule, plusieurs pièces sont nécessaires : (voir documents liés en bas en page)

• une fiche de liaison de la collectivité
• une fiche de liaison du médecin du travail ou de prévention
• l’accord de l’agent

La demande peut venir directement de la collectivité, du médecin du travail ou encore de l’agent. Nous n’intervenons que si les trois parties sont d’accord. Vous pouvez transmettre ces éléments par mail à handicap@cdg69.fr. Nous prendrons contact directement avec la personne chargée du dossier dans la collectivité avant toute intervention auprès de l’agent. Cette même personne sera impliquée dans la mise en place des actions coordonnées par le chargé de mission maintien dans l’emploi, après validation de celles-ci au sein de la collectivité.

Les conditions de réussite

Engagement
Le maintien dans l’emploi ne relève pas d’un seul acteur. Il nécessite que la collectivité (ou l’établissement), l’agent et le médecin du travail collaborent. Ainsi, le responsable hiérarchique, les collègues de travail peuvent être acteurs du maintien dans l’emploi.

Anticipation
Plus le signalement est précoce, plus les solutions sont nombreuses. Il n’est pas nécessaire d’attendre que l’agent soit en arrêt maladie pour que le service handicap et maintien dans l'emploi intervienne. Lorsque l’agent est encore en poste, les possibilités d’action et les chances de réussite sont meilleures.

Maintien du lien
Eviter de perdre le contact avec l’agent pendant les périodes d’arrêts de travail, anticiper la reprise du travail (visite de pré-reprise).

Transparence
Les éléments nécessaires au diagnostic sont partagés entre la collectivité, le médecin du travail et l’agent. Cependant, les échanges réalisés avec le chargé de mission maintien dans l’emploi lors des différents entretiens comportent des données confidentielles. Aucune donnée médicale n’est dévoilée, le travail porte sur les contre-indications médicales uniquement.

La reconnaissance en qualité de travailleur handicapé (RQTH) : pour quoi faire ?

Si le maintien dans l’emploi ne s’adresse pas qu’aux agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi, la RQTH est une étape parfois incontournable pour permettre aux agents de bénéficier de droits spécifiques et compenser les difficultés liées à l’état de santé en situation professionnelle.

Le chargé de mission maintien dans l’emploi peut aborder cette question avec l’agent lors de sa rencontre pour expliquer la démarche, répondre aux questions que l’agent peut se poser et démontrer l’intérêt d’être reconnu en situation de handicap au travail.

Calendrier des réunions RQTH

Exemple d'accompagnement : l'étude de poste 

Le chargé de mission intervient auprès des agents directement sur leurs environnements de travail, afin d’identifier les contraintes et de proposer des adaptations favorables à un maintien pérenne sur le poste, en collaboration avec le médecin du travail.

A l'issue de cette étude de poste, un compte rendu est réalisé par le chargé de mission et transmis à l'agent et à la collectivité ainsi qu'au médecin du travail qui a suivi l'étude. Selon les conclusions de l'étude ergonomique et s'il y a des besoins en aménagements matériels/organisationnels que souhaite mettre en place la collectivité, le chargé de mission peut être sollicité par la collectivité afin de l'accompagner à mobiliser les aides partielles du FIPHFP.