Les outils mobilisables au service d’une démarche de prévention peuvent être de différentes natures :
- Principes règlementaires ;
- Documents obligatoires ;
- Supports édités par des organismes de prévention (ex : INRS, OPPBTP, ANACT) ;
- Formations ;
- Vérifications périodiques ;
- Sensibilisation…
Toutefois les principes de prévention, énoncés à l’article L. 4121-2 du Code du travail, fixent un cadre général et placent au cœur du dispositif l’évaluation des risques. Ils invitent à considérer les risques le plus en amont possible, en tentant d’abord de les éliminer, et sinon de privilégier les protections collectives aux protections individuelles. Plan de prévention, document unique, analyse de situations de travail s’appuient sur cette logique d’identification, d’analyse puis de programmation d’actions. Les aspects de formation constituent un autre pilier de la démarche, tout comme la transmission d’instructions appropriées.
Afin d’aider les collectivités dans leur démarche de prévention, le service prévention et conditions de travail du cdg69, qui assure une veille juridique et technique, établit des documents thématiques, qui peuvent prendre la forme de fiche-guide, de modèle, de dossier ou de journal. Il propose également des missions d’assistance.
Fiche-Outil N°1 – Le registre de santé et de sécurité au travail
Objectifs
- Permettre à tout agent de signaler des situations dans son travail qui, d'après lui, présentent un risque ou de mauvaises conditions de travail ;
- Permettre à tout agent, le cas échéant, de formuler des propositions pour l'amélioration de la sécurité et/ou des conditions de travail dans son activité ;
- Assurer que chaque signalement ou réponse fera l'objet d'une réflexion et d'une réponse écrite de la part de la collectivité ;
- Permettre à la collectivité de posséder une source de détection des risques au plus près du terrain et quotidienne.
Fiche outil n°2 - Droit de retrait et Danger grave et imminent
Objectifs
Assurer le signalement des situations de danger grave
1. Permettre à tout agent de se retirer d'une situation de travail dans laquelle il s'estime en danger grave et imminent, et d’alerter de la situation
2. Consigner l'analyse de la situation et le déroulement de la procédure
3. Apporter une réponse au problème soulevé afin de permettre la réalisation de l'activité dans de bonnes conditions.
Fiche-outils n°3 La mission d’inspection en santé et sécurité au travail
Cette mission est obligatoire pour toute collectivité ou établissement public territorial, elle est définie par les articles 5 et suivants du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié
Fiche-outil n°5 – Programme annuel de prévention et suivi des actions d’amélioration
Le programme annuel de prévention fixe, pour la collectivité, les objectifs concrets de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail et leurs modalités (budget, personne responsable de la mise en œuvre, délai ...). Véritable feuille de route, il permet de déployer les objectifs de prévention dans l’ensemble des services concernés.
Fiche-outil n°6 - Le bilan annuel des actions de prévention
Objectifs
1. Présenter les actions menées au cours de l'année écoulée ;
2. Réaffirmer la volonté de l'autorité territoriale, assurer la légitimité de la démarche prévention et celle de l'assistant/conseiller de prévention ;
3. Préparer l'élaboration du programme de prévention à venir
Fiche-outil n°7 Fiche-Machine – Exemple d’un broyeur de branches
L’utilisation du broyeur à branches nécessite un certain nombre de précautions tant pour votre propre sécurité que pour celle de l’entourage. Respecter les consignes suivantes, et plus généralement, ne pas agir d’une manière qui vous mette en danger. Seul le personnel formé est autorisé à utiliser ce broyeur à branches. Les mineurs ne peuvent en aucun cas travailler avec ce matériel
Fiche-outil n°8 - ATEX
Quel est le point commun entre une station-service, un stockage de produit chimique et un atelier de menuiserie ? LE RISQUE D’EXPLOSION : ATEX
Fiche-outil n°9 – Habilitation électrique
L’électricité est un danger pour tout agent. Un accident lié à un dysfonctionnement électrique peut avoir des conséquences graves (incapacités ou mort accidentelle).
Le code du travail rend obligatoire l’habilitation d’un agent pour réaliser des opérations sur ou à proximité d’une installation électrique (exemple : armoire électrique, local basse tension…).