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Le cdg69 Actualités ENVIRONNEMENT - Un projet de construction de logements sociaux peut permettre l'obtention d'une dérogation espèces protégées pour une raison impérative d'intérêt public

ENVIRONNEMENT - Un projet de construction de logements sociaux peut permettre l'obtention d'une dérogation espèces protégées pour une raison impérative d'intérêt public

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Dans un arrêt récent, le Conseil d'État a validé la dérogation espèces protégées pour un projet de création de logements sociaux en considérant que la condition de "raison impérative d'intérêt public" était respectée eu égard à la situation dans la commune concernée.

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Dans un arrêt récent, le Conseil d'État a validé la dérogation espèces protégées pour un projet de création de logements sociaux en considérant que la condition de "raison impérative d'intérêt public" était respectée eu égard à l...
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