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FONCIER – Publication d’un décret instaurant de nouvelles règles de sécurité aux structures démontables

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A été publié au Journal officiel, le décret n° 2025-83 du 30 janvier 2025 relatif à l’application des articles L. 131-1 et L. 134-12 du Code de la construction et de l’habitation. Ce dernier fixe des règles de sécurité pour les structures démontables.

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A été publié au Journal officiel, le décret n° 2025-83 du 30 janvier 2025 relatif à l’application des articles L. 131-1 et L. 134-12 du Code de la construction et de l’habitation. Ce dernier fixe des règles de sécurité pour les struc...
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