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Le cdg69 Actualités SOCIAL : Révision des seuils applicables aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et aux résidences d’autonomie

SOCIAL : Révision des seuils applicables aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et aux résidences d’autonomie

Le décret analysé révise les seuils de personnes en perte d'autonomie applicables aux établissements pour personnes âgées dépendantes et aux résidences autonomie et étend le périmètre des actions financées par le forfait autonomie.

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Date de publication 24 février 2025
Catégorie
Conseil en droit non statutaire
Service public

Le décret analysé révise les seuils de personnes en perte d'autonomie applicables aux établissements pour personnes âgées dépendantes et aux résidences autonomie et étend le périmètre des actions financées par le forfait autonomie.

Source : Décret n° 2025-116 du 7 février 2025 relatif aux seuils applicables aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et aux résidences autonomie - Légifrance