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Le cdg69 Actualités Veille juridique des semaines 7 et 8

Veille juridique des semaines 7 et 8

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La veille juridique des deux dernières semaines est riche est variée. De l'adoption de la loi de finances aux nouvelles jurisprudences du juge administratif délimitant les contours de la nouvelle responsabilité financière des gestionnaires publics en passant par d'intéressantes réponses ministérielles en matière funéraire, il y en a pour tous les gouts ! Bonne lecture !

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La veille juridique des deux dernières semaines est riche est variée. De l'adoption de la loi de finances aux nouvelles jurisprudences du juge administratif délimitant les contours de la nouvelle responsabilité financière des gestionnaires p...
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