Préparation de la rentrée scolaire - Boîte à outils
La rentrée scolaire approchant à grands pas, l’unité Conseil en droit des collectivités a le plaisir de présenter à ses adhérents son annuelle boîte à outils spéciale rentrée. Notre équipe a mis à jour différentes notes qui pourront vous être utiles pour...
Discipline
En raison des missions qui leurs sont confiées et de l’administration qu’ils représentent, les agents publics, qu’il s’agisse de fonctionnaires (titulaires ou stagiaires) ou de contractuels, sont soumis à un certain nombre d’obligations, pendant leur...
Disponibilité
En collaboration avec le service Carrières et Organisation, l'unité Expertise statutaire du service juridique vous propose un point sur le régime juridique de la disponibilité pour convenances personnelles qui a fait l’objet d’une profonde réforme par les...
Une boîte à outils pour l'hiver des collectivités
Découvrez la boîte à outils pour l'hiver mise à votre disposition par l'unité Conseil en droit des collectivités.
Les boîtes à outils du Conseil en droit non statutaire
Tout au long de l'année, l'unité Conseil en droit des collectivités met à votre disposition des "boîtes à outils" (une note juridique accompagnée de modèles) afin de vous accompagner dans votre gestion administrative.
Les boîtes à outils de l'Expertise statutaire
Tout au long de l'année, l'unité Expertise statutaire met à votre disposition des "boîtes à outils" (une note juridique accompagnée de modèles) afin de vous accompagner dans votre gestion administrative.
Boîte à outils pour l'été 2024
L'unité Conseil en droit des collectivités publie, comme elle le fait régulièrement, une boîte à outils « spéciale thèmes de l’été » à l’attention de ses collectivités adhérentes.