Modèle type
Modèle de courrier : Mise en demeure préalable à une procédure d'abandon de poste en cas de non reprise des fonctions à l’issue d’une disponibilité pour convenances personnelles
Modèle type
Modèle de courrier : information relative aux conditions de réintégration après disponibilité
Modèle type
Modèle de courrier d’engagement d’une procédure disciplinaire sans saisine du conseil de discipline
Modèle type
Modèle de courrier d’information à l’agent de l’engament d’une procédure disciplinaire avec saisine du conseil de discipline
Modèle type
Modèle de rapport de saisine du conseil de discipline
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