Note
Tarification des services publics
Note
Délivrance du PACS en mairie
Note
Lieu de célébration des mariages
Note
La célébration d'un mariage par un conseiller municipal
Note
Concessions funéraires abandonnées : modalités de reprise
Note
Les opérations funéraires liées à la crémation et aux cendres
Note
Rétrocession des concessions funéraires
Note
Exhumation des corps à l'initiative de la famille
Note
Règles de participation financière des communes de résidence pour les élèves scolarisés dans une autre commune
Note
Participation des communes aux dépenses des établissements d’enseignement privés du premier degré sous contrat
Note
Sortie des classes et du périscolaire : élèves rendus à leur famille, surveillance et responsabilité
Note