Modèle type
Modèle de courrier d’engagement d’une procédure disciplinaire sans saisine du conseil de discipline
Modèle type
Modèle de courrier d’information à l’agent de l’engament d’une procédure disciplinaire avec saisine du conseil de discipline
Modèle type
Modèle de rapport de saisine du conseil de discipline
Modèle type