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À titre exceptionnel, nos services fermeront à 16h00 les mercredis 24 et 31 décembre. Le centre de gestion sera également fermé les vendredis 26 décembre et 2 janvier.
La loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local été publiée au Journal officiel du 23 décembre 2025.Cette loi issue...
Loi du 26 novembre 2025 sur la simplification de l'urbanisme
Cette loi, qui ne devait compter que 4 articles, en présente finalement une quarantaine, et apporte des modifications, dans un but de simplification, principalement au code de l’urbanisme, qui concernent notamment les SCOT, les PLU, et les dérogations...
Veille juridique des semaines 50, 51 et 52
L’unité Conseil en droit des collectivités a le plaisir de vous présenter sa veille juridique dédiée aux semaines 50, 51 et 52. À la veille de Noël, cette veille est marquée par des apports jurisprudentiels intéressants pour les collectivités notamment en...
ÉLECTIONS - Focus sur les élections municipales et communautaires de 2026
Guide sur les ingérences numériques étrangèresLe service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (VIGINUM) a publié ...
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Retrouvez dans cet espace l'ensemble des ressources juridiques (notes, FAQ, boîte à outils, modèles...) mis à votre disposition par les unités Expertise statutaire et Conseil en droit non statutaire.
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