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L'unité Conseil en droit des collectivités expérimente une nouvelle modalité de saisine des juristes déjà utilisée par l'unité Expertise statutaire du service Juridique : la prise de rendez-vous téléphonique.

Au sommaire de la revue de presse d’avril : maires et sécurité au quotidien, accès par concours à la fonction publique territoriale et cinq décisions de justice commentées ayant trait aux ressources humaines
Prévention – Invitation - Réunion du réseau des assistants et des conseillers de prévention
Dans le cadre de ses missions d’accompagnement et de soutien des assistants et conseillers de prévention, le Service Prévention et conditions de travail du cdg69 vous convie à une réunion départementale.
Webinaires dédiés à l'amiante
Le Groupe de Travail « Interventions SS4 » du PRST4 organise un webinaire sur le sujet de l'amiante à destination des établissements et des entreprise...
Référent déontologue : bilan 2024 !
258 saisines ont été adressées aux référents déontologues par les agents et les employeurs de la FPT du Cantal, de la Drôme, de la Haute-Loire, de l'Isère, de la Loire et du Rhône. La majorité des saisines concerne toujours le cumul d’activités.

Juridique
Retrouvez dans cet espace l'ensemble des ressources juridiques (notes, FAQ, boîte à outils, modèles...) mis à votre disposition par les unités Expertise statutaire et Conseil en droit non statutaire.
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Portail juridique
Ressources documentaires
Retrouvez dans cet espace l'ensemble des ressources (FAQ, note juridique...) et documents (modèle, fiche outils, plaquette de présentation) mis à votre disposition par l'ensemble des services du cdg69.
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