Référents déontologues et laïcité : bilan 2024
Depuis 2018, Élise UNTERMAIER-KERLEO accompagne les agents, leur apportant tout conseil utile au respect de leurs obligations déontologiques. Elle peut également être sollicitée par l'employeur en cas de doute sur la compatibilité du projet de création d’entreprise ou de départ vers le secteur privé d’un agent avec les fonctions publiques exercées depuis 3 ans ou encore de la nomination à certains emplois de personnes issues du secteur privé.Depuis le 1er février 2022, elle est également référente laïcité. Pour faire face aux sollicitations toujours plus nombreuses, Cédric MEURANT a également été désigné référent déontologue et laïcité en juin 2024. Les référents dressent le bilan des 258 saisines adressées par les agents et les employeurs de la FPT du Cantal, de la Drôme, de la Haute-Loire, de l'Isère, de la Loire et du Rhône.
Référent déontologue élu : une obligation légale
Pris en application de l’article 218 de la loi « 3DS » du 21 février 2022, le décret sur la désignation du référent déontologue de l’élu local est paru au journal officiel du 7 décembre 2022. Il impose, à partir du 1er juin 2023, à toute collectivité territoriale, tout groupement de collectivités territoriales ou syndicats mixtes ouverts de désigner un référent déontologue par délibération.
Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local. Tenu au secret professionnel et à la discrétion, le référent déontologue doit exercer ses missions en toute indépendance et impartialité.
Rapport d'activité et fiche synthèse 2024
- Référent déontologue - Rapport d'activité 2024 pour les cdg69, 03, 15, 26, 38, 42, 43 et 73
- Référent déontologue Agent - Fiche synthèse bilan 2024
- Référent déontologue Élu - Fiche synthèse bilan 2024
Espace dédié
Retrouvez toutes les informations utiles et les publications des référents déontologues et laïcité du cdg69 sur la page dédiée.
