Note
Modèle de délibération de désignation d'un élu au titre de l'article L.422-7 du Code de l'urbanisme
L'unité Conseil en droit des collectivités a créé un modèle de délibération portant désignation d'un élu au titre de l'article L.422-7 du Code de l'urbanisme.
Note
Note d'actualité relative à la période de préparation au reclassement (PPR)
Cette note d'actualité présente le nouveau dispositif de la période de préparation au reclassement tel qu'il a été précisé par le décret n° 2019-172 du 5 mars 2019.
Note
Modèles police de circulation et de stationnement
L'unité conseil en droit des collectivités vous propose des modèles en matière de police de circulation et de stationnement.