Ordre du jour et convocation du conseil municipal
Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Il est tenu de se réunir au minimum une fois par trimestre (article L.2121-7) et aussi souvent que nécessaire. La convocation adressée aux membres du conseil comporte les...
La délégation de vote à un autre conseiller municipal
La délégation de vote à un autre conseiller municipal, également appelée procuration ou pouvoir est prévue par l’article L.2121-20 du Code général des collectivités territoriales. La note présente les règles en matière de délégation de vote à un autre...
Règles du quorum en séance de conseil municipal
L'article L.2121-17, alinéa 1er, du Code général des collectivités territoriales dispose que : « Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. » Pour qu’une délibération soit valablement...
Secrétaire de séance du conseil municipal
Le secrétaire de séance a la charge de rédiger, ou le cas échéant de faire rédiger sous son contrôle, le procès-verbal de la séance qui doit être approuvé par les conseillers municipaux présents à la séance. La présente note a pour objet d’expliquer les...
Règles d'adoption des délibérations
Pour reprendre les conclusions d’un rapporteur public, « la délibération du conseil municipal renvoie à la manifestation d’un accord de volonté, c’est-à-dire à un vote du conseil municipal ou, de manière plus générale, à tout procédé permettant de...
La notion d'élu intéressé
Parmi les illégalités pouvant affecter une délibération, la participation d’un conseiller « intéressé à l’affaire qui en fait l’objet » au débat, au vote et même à la préparation d’une délibération figure en bonne place.
Enregistrement des séances du conseil municipal
Les séances du conseil municipal peuvent être enregistrées. Toutefois, ce droit à l’enregistrement connaît certaines limites afin de préserver le bon déroulement du conseil municipal. La présente note a vocation à détailler le cadre légal et réglementaire...
Police de l'assemblée
Outre la maitrise de l’ordre du jour du conseil municipal, le maire dispose seul de la police de l'assemblée (article L.2121-16). Néanmoins, lorsqu’il est remplacé pour cause d’absence ou d’empêchement (article L.2121-14), c’est le remplaçant qui l’exerce...
Intervention de personnes étrangères au conseil municipal
L’article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales pose le principe selon lequel les séances du conseil municipal sont publiques. La question s’est cependant posée de savoir si des personnes étrangères au conseil municipal pouvaient...
Le procès-verbal du conseil municipal
Alors que le procès-verbal est un document essentiel pour retranscrire et garder une trace du déroulement du conseil municipal et de la prise de décisions de l’assemblée délibérante, ses caractéristiques, notamment les règles applicables à sa rédaction...
La tenue des registres, des délibérations et des arrêtés
La tenue des registres des délibérations et des arrêtés est une obligation légale. Plusieurs questions découlent de cette obligation. Quels sont les documents à reporter dans un registre ? Comment tient-on matériellement un registre ? Comment le conserve...
Délégations du conseil municipal au maire
L’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) autorise le conseil municipal à déléguer au maire un certain nombre de missions qui relèvent normalement de la compétence du conseil municipal conformément à l’article L.2121-29 du...