Règlementation relative aux chalets d’alpage
La présente note se propose de faire un tour d’horizon de la règlementation relative aux chalets d’alpage.
Responsabilité communale et opérations de déneigement
Cette note juridique se propose d'exposer l’étendue des obligations des communes en matière de déneigement ainsi que les risques d’engagement de leur responsabilité, notamment en cas d’accident.
Prise en charge des frais des élus communaux : tableau synthétique
L’unité Conseil en droit des collectivités a compilé dans un tableau synthétique les frais pour lesquels les élus communaux peuvent demander le remboursement des sommes avancées (ou la prise en charge directe, pour les frais de représentation) ainsi que...
Les pouvoirs du maire à l’égard des animaux errants ou dangereux
Le maire dispose de différents pouvoirs pour prendre les mesures qui s’imposent à l’égard des animaux dangereux et errants présents sur le territoire de la commune.
Pouvoirs du maire en matière d’entretien des terrains non bâtis
L’objet principal de la présente note est de présenter les pouvoirs de police spéciale du maire en matière d’entretien des terrains non bâtis pour des motifs d’environnement (article L.2213-25).
L’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA)
La présente note d'information détaille le dispositif de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA).
Nouvelle bonification indiciaire (NBI)
La nouvelle bonification indiciaire consiste à attribuer un certain nombre de points qui s'ajoutent à l'indice majoré détenu par l'agent du fait de ses grade et échelon. Elle entraîne une amélioration de la rémunération sans intervenir sur la carrière des...
Revalorisation de la carrière, de la rémunération et de l’échelonnement indiciaire de certains fonctionnaires de catégorie B et A
Les décret n° 2022-1200 et n° 2022-1201 du 31 août 2022 sont venus modifier l'organisation des carrières de certains fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale et modifier plusieurs statuts particuliers de catégorie A, tirant...
Note relative à l'exercice du droit syndical
Cette note reprend les dispositions relatives à l'exercice du droit syndical modifiées par le décret de décembre 2014. Elle a été actualisée (mentions en bleu) suite à la parution de la circulaire du 20 janvier 2016.
Le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
Les modèles à votre disposition
Retrouvez dans cet espace une foire aux questions dédiée au Code général de la fonction publique ainsi que des modèles d’arrêtés, de contrats et de délibération régulièrement mis à jour et classés par thématiques.
Cumul d'activités
La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires est entrée en vigueur le 22 avril 2016.