Droit syndical
L'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale a été profondément modifié par le décret n°2014-1624. Pour l'application de ces nouvelles dispositions, le cdg69 met à votre disposition différents documents.
Formation
Les formations d'intégration et de professionnalisation constituent le volet obligatoire de la formation professionnelle tout au long de la vie. Le régime de ces formations est précisé dans le décret n°2008-512 du 29 mai 2008.
Droits et obligations
L’unité Expertise statutaire vous propose donc un tableau récapitulatif des droits syndicaux, réparti en 4 grandes catégories : les droits des organisations syndicales, les droits des représentants syndicaux, les droits des représentants du personnel au...
Nomination
Règles de classement à la nomination en qualité de fonctionnaire stagiaire, nomination d'un fonctionnaire à temps non complet, expérimentation du détachement dans un cadre d'emplois de niveau supérieur pour les travailleurs en situation de handicap...
Carrière fonctionnaire
Retrouvez dans cet espace l'ensemble des articles relatifs au déroulement de carrière des fonctionnaires.
Stages
En vertu de l'article 1 du décret n°92-1194 du 4 novembre 1994, est fonctionnaire territorial stagiaire, la personne qui est nommée dans un emploi permanent, qui accomplit les fonctions afférentes à cet emploi et a vocation à être titularisée dans le...
Titularisation
La titularisation confère la qualité de fonctionnaire à l'agent.
Avancement d'échelon
La rémunération des fonctionnaires est déterminée par l'échelon qu'ils détiennent à l'intérieur de leur grade.
Mobilité
Retrouvez sur cette page toutes les informations relatives à la mobilité des fonctionnaires.
Mise à disposition des agents fonctionnaires
La mise à disposition est la situation du fonctionnaire qui demeure dans son cadre d'emplois ou corps d'origine, est réputé y occuper un emploi, continue à percevoir la rémunération correspondante, mais qui exerce ses fonctions hors du service où il a...
Disponibilité
En collaboration avec le service Carrières et Organisation, l'unité Expertise statutaire du service juridique vous propose un point sur le régime juridique de la disponibilité pour convenances personnelles qui a fait l’objet d’une profonde réforme par les...
Fin de fonction (fonctionnaire)
Rupture conventionnelle, chômage ou encore abandon de poste : retrouvez les dernières actualités juridiques en lien avec les fins de fonction des fonctionnaires.