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Le cdg69 Ressources documentaires

Ressources documentaires

Retrouvez dans cet espace l'ensemble des ressources (FAQ, note juridique...) et documents (modèle, fiche outils, plaquette de présentation) mis à votre disposition par l'ensemble des services du cdg69.

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Modèle de délibération

Assurance et contrats groupes

Modèle délibération adhésion action sociale

01 décembre 2024

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Assurance et contrats groupes

Délibération adhésion contrat cadre

03 janvier 2025

Modèle de délibération

Assurance et contrats groupes

Modèle délibération Protection sociale complémentaire

03 janvier 2025

Modèle de délibération

Assurance et contrats groupes

Modèle de délibération d'adhésion au dispositif de signalement (2025)

05 janvier 2025