Ressources documentaires

Circulaire 2014 relative au tri et à la conservation des archives produites par les communes et structures intercommunales

Les nouveaux délais de libre communicabilité des archives

La tenue des registres des délibérations, arrêtés et autres actes administratifs

Référentiel relatif à la gestion des données et documents produits dans le cadre de la commande publique

Traitement et conservation des archives relatives aux élections politiques postérieures à 1945

Instructions relatives au tri et à la conservation des archives produites par les services communs à l'ensemble des collectivités territoriales

Note d'information relative au cadre légal et réglementaire de l'externalisation de la conservation des archives publiques