Circulaire relative à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale
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L'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale
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Note relative à la loi déontologie
Note dédiée à la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
Note d'actualité relative au télétravail
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Note d'information - Revalorisation de la carrière, de la rémunération et de l'échelonnement indiciaire de certains fonctionnaires de catégorie B et A
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Suppression de la visite d'aptitude lors du recrutement
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Quizz - Journée de la laïcitée des centres de gestion 2023
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Lettre de mission du référent déontologue
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Circulaire 2014 relative au tri et à la conservation des archives produites par les communes et structures intercommunales
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Les nouveaux délais de libre communicabilité des archives
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La tenue des registres des délibérations, arrêtés et autres actes administratifs
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Référentiel relatif à la gestion des données et documents produits dans le cadre de la commande publique
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