Référent déontologue et laïcité - Bilan 2023
Référent déontologue et laïcité - Bilan 2023
Arrêté portant désignation des référents déontologues et laïcité du cdg69
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FAQ
FAQ - Référent déontologue 2018-2021
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Note
Quizz - Journée de la laïcitée des centres de gestion 2023
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Référent déontologue de l'élu local - Bilan 2023
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Procédure
Fiche pratique - Le contrôle des projets de départ vers le secteur privé
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Procédure
Fiche pratique - Le cumul d'activités par les agents publics
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Procédure
Fiche pratique - Exercice d'une activité accessoire ou création d'entreprise
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Procédure
Fiche pratique - L'obligation de déport de l'agent public qui estime se trouver dans une situation de conflit d'intérêts
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Formulaire
Fiche de saisine du référent déontologue - Autorité territoriale
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Formulaire
Fiche de saisine du référent déontologue
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Note
Lettre de mission du référent déontologue
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