Ressources documentaires

Arrêté portant détachement pour effectuer un stage dans les conditions dérogatoires instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Demander la reconnaissance de travailleur handicapé - c'est quoi et pourquoi faire ?

Expérimentation du détachement dans un cadre d'emploi de niveau supérieur pour les travailleurs en situation de handicap

Modèle de convention - Délégation de la procédure d'accès un cadre d'emplois supérieur des fonctionnaires en situation de handicap

Modèle de délibération - Procédure d'accès à un cadre d'emplois supérieur des fonctionnaires en situation de handicap

Plaquette de présentation - Formation DETH gestionnaire administratif

PPR - Modèle d'arrêté portant maintien en activité dans le cadre d'une demande de reclassement

PPR - Modèle d'arrêté portant maintien en activité dans le cadre d'une demande de report d'une période de préparation au reclassement

PPR - Avenant à la convention de mise en œuvre de la période de préparation au reclassement

PPR - Détails des prestations proposées et tarification dans le cadre de la période de préparation au reclassement

PPR - Modèle d'arrêté d'octroi d'une période de préparation au reclassement

Modèle de convention de mise en œuvre de la période de préparation au reclassement