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Veille juridique des semaines 5 et 6

Contenu privé

L’unité Conseil en droit des collectivités a le plaisir de vous présenter une nouvelle veille juridique dédiée aux semaines 5 et 6. Elle est notamment consacrée à l’adoption du projet de loi de finances et est placée sous le signe de la jurisprudence administrative avec de récents apports qui seront utiles aux collectivités.

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Textes :FINANCES - Vote du projet de loi de finances 2025          FONCIER - Publication d’un décret instaurant de nouvelles règles de sécurité aux structures démontablesJu...
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