Note relative à l'exercice du droit syndical
Cette note reprend les dispositions relatives à l'exercice du droit syndical modifiées par le décret de décembre 2014. Elle a été actualisée (mentions en bleu) suite à la parution de la circulaire du 20 janvier 2016.
Cumul d'activités
La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires est entrée en vigueur le 22 avril 2016.
Droit syndical
L'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale a été profondément modifié par le décret n°2014-1624. Pour l'application de ces nouvelles dispositions, le cdg69 met à votre disposition différents documents.
Formation
Les formations d'intégration et de professionnalisation constituent le volet obligatoire de la formation professionnelle tout au long de la vie. Le régime de ces formations est précisé dans le décret n°2008-512 du 29 mai 2008.
Droits et obligations
L’unité Expertise statutaire vous propose donc un tableau récapitulatif des droits syndicaux, réparti en 4 grandes catégories : les droits des organisations syndicales, les droits des représentants syndicaux, les droits des représentants du personnel au...