Congés annuels, JRTT et congés de maladie
Plusieurs arrêts ont été rendus par la Cour de Justice de l’Union Européenne (ex-CJCE) à propos des droits des salariés aux congés annuels à la suite d’un congé de maladie. À la lumière de ces jurisprudences européennes et nationales, il est possible de...
Temps de travail
Les règles relatives à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail des agents des collectivités territoriales et des établissements publics sont fixées par la collectivité ou l'établissement, dans les limites applicables aux agents de...
Organisation du temps de travail
Recrutement d'un fonctionnaire dans un emploi fonctionnel
Le statut de la fonction publique territoriale opère une distinction entre les emplois correspondant aux cadres d'emplois de fonctionnaires territoriaux et les emplois fonctionnels.
Disponibilité
En collaboration avec le service Carrières et Organisation, l'unité Expertise statutaire du service juridique vous propose un point sur le régime juridique de la disponibilité pour convenances personnelles qui a fait l’objet d’une profonde réforme par les...