Mise en place du RIFSEEP dans les collectivités
Un nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) a été mis en place dans la fonction publique de l'État. Il est transposable aux fonctionnaires territoriaux en application...
Loi de transformation de la fonction publique
Cette note d'actualité présente les principales mesures de la loi de transformation de la fonction publique du 06 août 2019.
Revalorisation de la carrière, de la rémunération et de l’échelonnement indiciaire de certains fonctionnaires de catégorie B et A
Les décret n° 2022-1200 et n° 2022-1201 du 31 août 2022 sont venus modifier l'organisation des carrières de certains fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale et modifier plusieurs statuts particuliers de catégorie A, tirant...
Revalorisation du métier de secrétaire général de mairie
La loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie a été publiée au Journal Officiel du 31 décembre 2023. Quatre décrets pris pour son application ont été publiés le 17 juillet.
Réforme statutaire
L’unité Expertise statutaire vous présente dans cette page les différentes réformes ayant trait au statut au sein de la fonction publique territoriale.
FAQ - Code général de la fonction publique
Retrouvez dans cet espace une foire aux questions dédiée au Code général de la fonction publique ainsi que des modèles d’arrêtés, de contrats et de délibération régulièrement mis à jour et classés par thématiques.