Ressources documentaires

Code général de la fonction publique

Note d'information - Revalorisation de la carrière, de la rémunération et de l'échelonnement indiciaire de certains fonctionnaires de catégorie B et A

Revalorisation de la carrière, de la rémunération et de l'échelonnement indiciaire de certains fonctionnaires de catégorie B et A

FAQ - Revalorisation du métier de secrétaire général de mairie

Support de présentation - Revalorisation du métier de secrétaire général de mairie

Arrêté de placement en congé pour invalidité temporaire imputable au service

Arrêté portant placement en congé de maladie pour accident de travail ou maladie professionnelle d'un agent contractuel de droit public

Arrêté portant application d'une sanction disciplinaire à un agent contractuel

Arrêté portant détachement prononcé dans le cadre d'un reclassement pour inaptitude physique

Arrêté portant application d'une sanction disciplinaire à un agent non titulaire

Arrêté portant application d'une sanction disciplinaire du 1er groupe à un fonctionnaire

Arrêté portant application d'une sanction disciplinaire du 2e, 3e ou 4e groupe à un fonctionnaire