Modèle d'arrêté
Modèle d'arrêté : Radiation des cadres pour abandon de poste à la suite d'une période de disponibilité
Modèle d'arrêté
Modèle d'arrêté : maintien en disponibilité faute d'emploi vacant
Modèle d'arrêté
Modèle d'arrêté de placement en disponibilité sur autorisation
Modèle d'arrêté
Modèle d'arrêté : placement en disponibilité pour convenances personnelles avec exercice d'une activité professionnelle
Note
Dispositions relatives aux agents contractuels des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Tableau
Tableau des sanctions disciplinaires
Modèle type
Modèle de courrier d’engagement d’une procédure disciplinaire sans saisine du conseil de discipline
Notice déroulant la procédure de saisine du conseil de discipline pour les fonctionnaires (titulaires et stagiaires) et pour les contractuels
Modèle type
Modèle de courrier d’information à l’agent de l’engament d’une procédure disciplinaire avec saisine du conseil de discipline
Modèle type
Modèle de rapport de saisine du conseil de discipline
Bordereau récapitulatif des annexes à compléter
Procédure