Publication
Discipline - Déroulé de séance
Modèle d'arrêté
Discipline - Modèle d'arrêté - Suspension d’un fonctionnaire
Modèle d'arrêté
Discipline - Modèle d'arrêté - Application d'une sanction disciplinaire du 1er groupe
Modèle d'arrêté
[Discipline] Sanction à un fonctionnaire stagiaire sans saisine du CD
[Discipline] Sanction à un fonctionnaire stagiaire avec saisine du CD
Modèle d'arrêté
Modèle d'arrêté - Suspension d’un contractuel
Modèle type
Courrier d'avertissement
Note
Note relative à l'exercice du droit syndical
Note
Note relative à la disponibilité pour convenance personnelle
En collaboration avec le service Carrières et Organisation, l'unité Expertise statutaire du service juridique vous propose un point sur le régime juridique de la disponibilité pour convenances personnelles qui a fait l’objet d’une profonde réforme par les...
Note
Note d'actualité relative à la PPR
Cette note d'actualité présente le nouveau dispositif de la période de préparation au reclassement tel qu'il a été précisé par le décret n° 2019-172 du 5 mars 2019.