Ressources documentaires

Arrêté autorisant l'exercice des fonctions en télétravail

Arrêté portant modification du temps de travail d'un fonctionnaire

Arrêté de titularisation

Arrêté portant autorisation d'exercice des fonctions à temps partiel pour un fonctionnaire à temps complet

Arrêté portant autorisation d'exercice des fonctions à temps partiel de droit pour élever un enfant

Arrêté portant autorisation d'exercice à temps partiel de droit pour donner des soins à un enfant à charge, à un conjoint ou à un ascendant

Avenant au contrat autorisation l'exercice des fonctions en télétravail

Contrat d'engagement à durée indéterminée

Contrat d'engagement d'un agent contractuel sur un emploi permanent justifié par les besoins du service ou la nature des fonctions

Contrat d'engagement d'un agent contractuel sur un emploi permanent des communes de moins de 1000 habitants

Contrat d'engagement d'un agent contractuel sur un emploi permanent des communes nouvelles

Contrat d'engagement d'un agent contractuel sur un emploi permanent pour remplacement temporaire