Modèle de délibération
Délibération crétation d'un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité
Délibération crétation d'un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité
Modèle de délibération
Délibération relative au contrat d'apprentissage
Délibération relative au contrat d'apprentissage
Modèle de délibération
Délibération relative à la mise en place de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle
Délibération relative à la mise en place de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle
Modèle de délibération
Délibération relative au travail à temps partiel dans la collectivité
Délibération relative au travail à temps partiel dans la collectivité
Note
Note d'actualité - Loi de la transformation de la fonction publique
Note d'actualité - Loi de la transformation de la fonction publique
Tableau
Tableau des droits syndicaux
Tableau des droits syndicaux
Modèle d'arrêté
Modèle d'arrêté - Application d’une sanction disciplinaire avec saisine du conseil de discipline à un agent contractuel
Modèle d'arrêté - Application d’une sanction disciplinaire avec saisine du conseil de discipline à un agent contractuel
Modèle d'arrêté - Application d’une sanction disciplinaire sans saisine du conseil de discipline à un agent contractuel
Modèle d'arrêté - Application d’une sanction disciplinaire sans saisine du conseil de discipline à un agent contractuel
FAQ
FAQ - Secrétaires généraux de mairie
Modèle de délibération de création d'emploi de secrétaire général de mairie
Modèle de délibération
Modèle d'arrêté de nomination aux fonctions de secrétaire général de mairie
Tableau