Modèle d'arrêté
Modèle d'arrêté d'octroi d'avantage spécifique de droit secrétaire de mairie
FAQ
FAQ - Prime pouvoir d'achat exceptionnelle
Note
Indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA)
Tableau
GIPA - Simulateur 2023
Tableau
Cas de recrutement des agents contractuels
Note
Nouvelle bonification indiciaire - Note
Note
Note relative aux modifications apportées à la carrière de certains fonctionnaires de catégorie B et A
Modèle d'arrêté
Radiation des effectifs suite à une mutation
Note
Le cadre juridique de la disponibilité pour convenance personnelle
Modèle type
Modèle de courrier : Mise en demeure préalable à une procédure d'abandon de poste en cas de non reprise des fonctions à l’issue d’une disponibilité pour convenances personnelles
Modèle type
Modèle de courrier : information relative aux conditions de réintégration après disponibilité
Modèle d'arrêté