Note
Participation des communes aux dépenses des établissements d’enseignement privés du premier degré sous contrat
Note
Sortie des classes et du périscolaire : élèves rendus à leur famille, surveillance et responsabilité
Note
Service minimum d'accueil
Note
Utilisation des locaux scolaires
Note
Caisse des écoles
Modèle type
Modèle - Règlement intérieur de garderie périscolaire
Note
Encadrement des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH)
Procédure
Procédure - protection fonctionnelle des élus
Note
Note vente au déballage
Tableau
Loi sécurité protection des maires
Tableau
Tableau d'analyse de la loi 3DS - Titre 1er - Différenciation territoriale
Tableau