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Le cdg69 Ressources documentaires

Ressources documentaires

Retrouvez dans cet espace l'ensemble des ressources (FAQ, note juridique...) et documents (modèle, fiche outils, plaquette de présentation) mis à votre disposition par l'ensemble des services du cdg69.

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Conseil en droit non statutaire

Commande publique

Garanties en matière de marchés publics de travaux

27 novembre 2024

Conseil en droit non statutaire

Commande publique

Remplacement des membres titulaires de la CAO

27 novembre 2024

Conseil en droit non statutaire

Commande publique

CAO - Tableau récapitulatif de la composition de la CAO

27 novembre 2024

Conseil en droit non statutaire

Commande publique

Dématérialisation des marchés publics

27 novembre 2024

Conseil en droit non statutaire

Inéligibilités au conseil municipal

27 novembre 2024

Conseil en droit non statutaire

Les incompatibilités des élus municipaux

27 novembre 2024

Conseil en droit non statutaire

Délégations du maire aux agents communaux

29 novembre 2024

Conseil en droit non statutaire

Modèles liés à la note 'Délégations du maire aux agents communaux"

29 novembre 2024

Conseil en droit non statutaire

Délégations de fonctions du maire aux élus

29 novembre 2024

Conseil en droit non statutaire

Modèles liés à la note "Délégations de fonctions du maire aux élus"

29 novembre 2024

Conseil en droit non statutaire

Délégations du conseil municipal au maire

29 novembre 2024

Modèle de délibération

Conseil en droit non statutaire

Modèles liés à la note "Délégations du conseil municipal au maire"

29 novembre 2024

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