Note
Procédure de modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU)
Note
Tarification des services publics
Note
Délivrance du PACS en mairie
Note
Lieu de célébration des mariages
Arrêté affectant le lieu de célébration des mariages dans un bâtiment hors de la mairie
Note
La célébration d'un mariage par un conseiller municipal
Modèle type
Baptême civil ou parrainage républicain
Note
Concessions funéraires abandonnées : modalités de reprise
Note
Les opérations funéraires liées à la crémation et aux cendres
Note
Rétrocession des concessions funéraires
Modèle type
Modèles liés à la note "Rétrocession des concessions funéraires"
Note