Modèle d'arrêté
Modèle d'arrêté - Exhumation des corps à l'initiative de la famille
Note
La réglementation relative aux ossuaires
Modèle d'arrêté - Création d'un ossuaire
Note
Echéance d'une concession funéraire : renouvellement ou reprise
Modèle d'arrêté
Modèle d'arrêté - Reprise de concessions non renouvelées
Note
Pouvoirs de police sur des chemins ruraux
Modèle type
Modèles - Pouvoirs de police sur les chemins ruraux
Note
Dépôt sauvage de déchets
Modèle type
Modèles - Dépôt sauvage de déchets
Note
La réglementation des débits de boissons à consommer sur place
Note
Prise illégale d'intérêts
Note