Dossiers d'urbanisme : comment numériser pour bien archiver ?
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Les nouveaux délais de libre communicabilité des archives
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La tenue des registres des délibérations, arrêtés et autres actes administratifs
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Référentiel relatif à la gestion des données et documents produits dans le cadre de la commande publique
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Traitement et conservation des archives relatives aux élections politiques postérieures à 1945
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Fiche outils - Archives et RGPD
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Instructions relatives au tri et à la conservation des archives produites par les services communs à l'ensemble des collectivités territoriales
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Note d'information relative au cadre légal et réglementaire de l'externalisation de la conservation des archives publiques
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Fiche outils - Communication des archives
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Fiche outils - Numérisation de l'urbanisme
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Plaquette de présentation - Archivage bureautique
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Fiche outils - Consommation numérique
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