Note
Les communes nouvelles : création, organes et régime juridique
Note
Mise en oeuvre du référendum local
Note
Responsabilité financière des gestionnaires publics
Note
Régie de recettes et d'avances
Note
Réglementation relative aux chalets d'alpage
Note
Note relative à l'installation des crèches de Noël
Note
Responsabilité communale et opérations de déneigement
Modèle de convention
Convention de prise en charge à titre onéreux du déneigement de la voie privée du lotissement
Modèle d'arrêté
Modèle d'arrêté portant mesures de sécurité publique en cas d’enneigement et de gel
Tableau
Tableau de répartition des frais des élus
Note
Élagage des plantations situées le long des voies communales
Modèle type