Ressources documentaires

Retrouvez dans cet espace l'ensemble des ressources (FAQ, note juridique...) et documents (modèle, fiche outils, plaquette de présentation) mis à votre disposition par l'ensemble des services du cdg69.

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Modèle d'arrêté

Conseil en droit non statutaire

Service public

Modèle d'arrêté - Reprise de concessions non renouvelées

03 décembre 2024

Note

Conseil en droit non statutaire

Service public

Règles de participation financière des communes de résidence pour les élèves scolarisés dans une autre commune

16 décembre 2024

Note

Conseil en droit non statutaire

Service public

Participation des communes aux dépenses des établissements d’enseignement privés du premier degré sous contrat

16 décembre 2024

Note

Conseil en droit non statutaire

Service public

Sortie des classes et du périscolaire : élèves rendus à leur famille, surveillance et responsabilité

16 décembre 2024

Note

Conseil en droit non statutaire

Service public

L’écoconception, ça vous concerne aussi !

Ressources documentaires

Modèle d'arrêté - Reprise de concessions non renouvelées

Règles de participation financière des communes de résidence pour les élèves scolarisés dans une autre commune

Participation des communes aux dépenses des établissements d’enseignement privés du premier degré sous contrat

Sortie des classes et du périscolaire : élèves rendus à leur famille, surveillance et responsabilité

Service minimum d'accueil

Utilisation des locaux scolaires

Caisse des écoles

Modèle - Règlement intérieur de garderie périscolaire

Encadrement des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH)

Loi sécurité protection des maires

Tableau d'analyse de la loi 3DS - Titre 1er - Différenciation territoriale

Tableau d'analyse de la loi 3DS - Titre II - Différenciation territoriale