Modèle d'arrêté
Modèle d'arrêté - Application d’une sanction disciplinaire avec saisine du conseil de discipline à un agent contractuel
Modèle d'arrêté - Application d’une sanction disciplinaire avec saisine du conseil de discipline à un agent contractuel
Modèle d'arrêté - Application d’une sanction disciplinaire sans saisine du conseil de discipline à un agent contractuel
Modèle d'arrêté - Application d’une sanction disciplinaire sans saisine du conseil de discipline à un agent contractuel
Tableau
Tableau des sanctions disciplinaires
Modèle type
Modèle de courrier d’engagement d’une procédure disciplinaire sans saisine du conseil de discipline
Notice déroulant la procédure de saisine du conseil de discipline pour les fonctionnaires (titulaires et stagiaires) et pour les contractuels
Modèle type
Modèle de courrier d’information à l’agent de l’engament d’une procédure disciplinaire avec saisine du conseil de discipline
Modèle type
Modèle de rapport de saisine du conseil de discipline
Bordereau récapitulatif des annexes à compléter
Procédure
Fiche mémo - Pièces à intégrer au dossier conseil de discipline
Publication
Discipline - Déroulé de séance
Modèle d'arrêté
Discipline - Modèle d'arrêté - Suspension d’un fonctionnaire
Modèle d'arrêté