Ressources documentaires

Modèle d'arrêté portant attribution du CIA

Modèle d'arrêté portant attribution de l'IFSE

Modèle d'arrête portant attribution du RIFSEEP

Arrêté de placement en congé pour invalidité temporaire imputable au service

Arrêté portant placement en congé de maladie pour accident de travail ou maladie professionnelle d'un agent contractuel de droit public

Arrêté portant application d'une sanction disciplinaire à un agent contractuel

Arrêté portant détachement prononcé dans le cadre d'un reclassement pour inaptitude physique

Arrêté portant application d'une sanction disciplinaire à un agent non titulaire

Arrêté portant application d'une sanction disciplinaire du 1er groupe à un fonctionnaire

Arrêté portant application d'une sanction disciplinaire du 2e, 3e ou 4e groupe à un fonctionnaire

Arrêté portant démission d'un fonctionnaire à temps complet

Arrêté portant suspension d'un fonctionnaire