Traitement et conservation des archives relatives aux élections politiques postérieures à 1945
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Instructions relatives au tri et à la conservation des archives produites par les services communs à l'ensemble des collectivités territoriales
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Note d'information relative au cadre légal et réglementaire de l'externalisation de la conservation des archives publiques
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Les commissions administratives paritaires (CAP)
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Les compétences de la commission administrative paritaire
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Règlement intérieur - CAP A B et C
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RSU2024 - Note d'information
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Expérimentation du détachement dans un cadre d'emploi de niveau supérieur pour les travailleurs en situation de handicap
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PPR - Avenant à la convention de mise en œuvre de la période de préparation au reclassement
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PPR - Détails des prestations proposées et tarification dans le cadre de la période de préparation au reclassement
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Note d'actualité - Loi de la transformation de la fonction publique
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Note d'actualité relative à la loi de transformation de la fonction publique
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